Jocelyne Mazeas


De: Jocelyne Mazéas
trésorière principale de 1re catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant aux marchés, accords-cadres et contrats du service des achats de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000020788210(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 200925/06/2009
De: Jocelyne Mazeas
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'Agence centrale des achats
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019996858(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200828/12/2008
De: Jocelyne Mazeas
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
à l'affectation
JORFTEXT000000254021(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 200418/11/2004
De: Jocelyne Mazeas
receveuse perceptrice du Trésor public
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale, action sociale, santé »
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier Sécurité sociale-action sociale-santé
JORFTEXT000000795014(source JORF)
nomination
18 Décembre 200318/12/2003
De: Jocelyne Mazéas
chef du bureau du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
JORFTEXT000000201198(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 199724/07/1997
De: Jocelyne Mazéas
chef du bureau du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
JORFTEXT000000748413(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 199721/03/1997
De: Jocelyne Mazéas
chef du bureau du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
JORFTEXT000000747670(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199710/01/1997
De: Jocelyne Mazéas
chef du bureau du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
JORFTEXT000000743772(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 199606/09/1996
De: Jocelyne Mazeas
chef du bureau du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
JORFTEXT000000554700(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 199518/06/1995
De: Jocelyne Mazeas
chef du bureau du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
JORFTEXT000000370671(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199525/04/1995
De: Jocelyne Mazeas
chef du bureau du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
JORFTEXT000000733936(source JORF)
délégation de signature
01 Février 199501/02/1995
De: Jocelyne Mazeas
chef du bureau du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception
JORFTEXT000000725920(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199309/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.